| Équipement sous pression nucléaire neuf et en exploitation |
Agrément de l'ASN délivré à Bureau Veritas pour l'évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires soumis au décret 99-1046 du
13/12/99,l'approbation européenne de matériaux, l'approbation des modes opératoires d’assemblage permanent, l'approbation du personnel en charge des assemblages
permanents, la direction des épreuves des ESPN neufs soumis aux décrets du 2 avril 1926 ou du 18 janvier 1943, le contrôle des ESPN en service soumis aux décrets du 2
avril 1926 ou du 18 janvier 1943, le contrôle des ESPN en service prévue au titre III du
décret du 13 décembre 1999 et de l’arrêté du 12 décembre 2005 |
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| Agrément des prototype de conteneurs-citernes et caisses mobiles citernes destinés au transport des marchandises dangereuses de la classe 7 par voie terrestre |
Décision du 28 janvier 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de Bureau Veritas pour l’agrément de type des conteneurs-citernes et caisses mobiles citernes destinés au transport des marchandises dangereuses de la classe 7 par voie terrestre. |
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| Technicien d'Inspection Annuelle - transport par cable |
Agrément du Ministère de l’Ecologie et du Développement et de l’aménagement durables (S.T.R.M.G : Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés) délivré à TRANSCABLE pour les vérification des téléphériques bicâbles, pulsés, funiculaires, trains à crémaillères et des téléphériques monocâbles à attaches fixes ou
débrayables, double monocâble. |
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| Relevés photométriques sur les lieux de travail |
Agrément du Ministère du travail délivré à Bureau Veritas pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail dans le cadre de la vérification la conformité de l'éclairage des lieux de travail avec les dispositions des articles R. 4223-4 à R. 4223-8 |
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| Contrôleur de câbles |
Agrément du Ministère de l’Ecologie et du Développement et de l’aménagement durables (S.T.R.M.G : Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés) délivré à TRANSCABLE pour les vérifications des câbles à torons |
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| Contrôle technique indépendant - Transport par câble |
Agrément du Ministère de l’Ecologie et du Développement et de l’aménagement durables (S.T.R.M.G : Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés) délivré à TRANSCABLE au titre de Contrôleur Technique Indépendant pour effectuer des interventions dans le domaine mécanique |
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| Agrément contrôleur techniques des manèges |
Agrément du ministère de l'intérieur pour le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions |
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| Canalisations de transport de gaz combustibles - Études de sécurité |
Agrément du Ministère de l’écologie pour analyses, expertises, contrôles des « études de sécurité » requises à l’article 5 de l’arrêté du 4 août 2006 |
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| Contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic |
Agrément de l'AFSSAPS pour le contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic |
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| Conception et réalisation de systèmes ou sous systèmes ferroviaires nouveaux ou substantiellement modifies |
Agrément de Bureau Veritas au titre d'organisme notifié délivré par l'EPSF – Etablissement public de sécurité ferroviaire pour l'évaluation de la conception et de la réalisation de systèmes ou sous systèmes ferroviaires nouveaux ou substantiellement modifiés : Infrastructure, Contrôle commande et signalisation,Energie, Matériel roulant à l’exclusion des wagons de marchandises, Wagons de marchandises. |
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| Rayonnement ionisant Polynésie française |
Agrément du Ministère en charge du travail délivré à Bureau Veritas pour les contrôles en radioprotection dans les établissements mettant en œuvre une ou plusieurs activités nucléaires en Polynésie française |
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| Contrôle périodique des ICPE à déclaration |
Agrément du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire délivré à Bureau Veritas pour le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1155, 1158, 1172, 1173, 1310, 1331, 1412, 1413, 1414, 1433, 1434, 2160, 2220, 2510, 2550, 2551, 2552, 2564 et 2565 |
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| Soudage ferroviaire |
Agrément de Bureau Veritas délivré par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement pour la certification des fabricants réalisant des soudures de matériel ferroviaire selon la norme EN15085 |
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| Fluides frigorigènes - Délivrance des attestations de capacité |
Agrément du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable
et de l’aménagement du territoire pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du Code de l’Environnement |
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| Inspection d’appellation d’origine contrôlée des productions végétales |
Agrément de l'Institut national de l’origine et de la qualité - INAO pour l’inspection d’appellation d’origine contrôlée des productions végétales |
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| Contrôle des équipements sous pression nucléaires |
Agrément de l'ASN pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires |
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| Prototype de citernes mobiles, conteneurs-citernes et CGEM destinés au transport de marchandises dangereuses |
Agrément du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement
durables – Mission du transport des matières dangereuses délivré à Bureau Veritas pour l'agrément des prototypes de conteneurs-citernes, citernes mobiles destinés au transport de marchandises des classes 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 7, 8 et 9, des CGEM et la conformité des citernes de type OMI 4, 6 ou 8 |
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| Produits agricoles et alimentaires |
Agrément du Ministère en charge de l’agriculture et de la pêche délivré à Qualité France SA pour la certification du mode de production en agriculture biologique et la certification de conformité de produits
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| Formation SSIAP |
Agrément de la Préfecture du Rhône délivrer à Bureau Veritas pour assurer les formations d’agent de sécurité incendie, de chef d’équipe de sécurité incendie et de chef de service de sécurité incendie conformément à l'arrêté du 2 mai 2005 (JO du 26/05/2005) relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et IGH
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| Quotas d'émission de gaz à effet de serre |
Agrément du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement
Durables délivré à Bureau Veritas Certification pour la vérification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. |
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| Grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses |
Agrément du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables délivré à Bureau Veritas pour la réalisation des épreuves et inspections périodiques des GRV métalliques, plastiques, composites, destinés au transport de marchandises dangereuses |
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| Poussières dans les industries extractives |
Agrément du Ministère de l’Industrie pour la vérification des dispositions prises pour prévenir le risque d’exposition aux poussières et le prélèvement de poussières
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| Vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur |
Agrément du Ministère de l'intérieur pour les vérifications réglementaires des immeubles de grande hauteur en phases conception et exploitation |
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| Équipements de travail, appareils de levage, ascenseurs et monte charge en Polynésie Française |
Agrément du Ministère en charge du travail pour la vérification de l’état de conformité sur demande de l’inspection du travail des équipements de travail, appareil de levage, ascenseurs et monte charge |
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| Installations électriques des établissements assujettis au code du travail |
Agrément du Ministère en charge du travail pour effectuer les vérifications initiales et sur mise en demeure de l’inspection du travail des installations électriques |
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