Pollution des sols

Transaction immobilière, projet de construction, exploitation d’un site industriel... autant de situations pour lesquelles il est déterminant de connaître l’état de pollution d’un site.

Pollution des sols : connaitre l’état d’un site

Parmi les précautions à prendre avant d’acheter un terrain et de construire, faire effectuer un diagnostic de pollution est prioritaire. La grande majorité des maîtres d’ouvrage, promoteurs ou collectivités, l’envisage systématiquement. Un diagnostic de pollution des sols effectué dans les temps et une dépollution bien réfléchie permettent de réaliser un projet dans des conditions économiques, juridiques et financières optimales.

Depuis 2007, des démarches spécifiques s’appliquent pour la prévention de la pollution des sols et la gestion des sols pollués des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Un Plan de Gestion doit être établi pour s’assurer que l’état du site reste compatible avec l’activité exercée et ne constitue une source de pollution pour l’environnement extérieur. Le Plan de Gestion est obligatoire - quand une ICPE cesse son activité,
- lorsque se produit un incident susceptible d’entraîner une pollution des sols,
- en fonction des résultats de l’Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM)

L’Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) vise à s’assurer que l’état des sols, des eaux souterraines ou superficielles, voire des gaz du sol, est compatible avec des usages déjà fixés tels que la présence proche d’un parc, un voisinage résidentiel avec potagers ou un usage constaté de type industriel. L’Interprétation de l’Etat des Milieux peut être obligatoire lorsqu’il y a risque pour les populations riveraines (pathologie…).

Pollution des sols : les solutions Bureau Veritas

Que ce soit en amont d’un projet de construction ou pour répondre aux obligations réglementaires s’imposant aux exploitants d’ICPE, Bureau Veritas vous propose une solution adaptée. S’appuyant sur la réglementation en vigueur (février 2007), nous vous permettons d’évaluer et de suivre le niveau de pollution des sols :
- Analyse contextuelle d’un site :
- Diagnostic de l’état des milieux sur site et/ou hors site :
- Plan de gestion : évaluation des risques d’un site pollué
- Suivi et contrôle en phase de chantier : suivi et contrôle des travaux de réhabilitation, contrôle de l’état final du site
- Surveillance environnementale : surveillance de l’état des milieux, bilan quadriennal,...