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ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont soumises à de nombreuses obligations réglementaires pour lesquelles Bureau Veritas peut vous accompagner : dossiers déclaration / enregistrement / autorisation, études d'impact et de dangers, contrôles périodiques…

ICPE : Une réglementation et des exigences spécifiques

Une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) est une activité (ex: traitement du bois, utilisation ou stockage de substances toxiques, traitement des déchets, …) ou une installation qui peut engendrer une nuisance pour le voisinage ou présenter des dangers pour l’environnement, l’agriculture, la santé ou la sécurité des personnes,… A ce titre, de nombreux établissements sont soumis à la réglementation ICPE : usines, entrepôts, élevages, carrières …

Issue du Code de L’environnement, la réglementation ICPE définit un ensemble d’exigences réglementaires que doit mettre en œuvre l’exploitant : dossier à la mise en service, mesures et études tout au long du cycle de vie….

L’inspection des installations classées mène régulièrement des missions auprès des ICPE pour notamment, s’assurer du respect de la réglementation.

La nomenclature ICPE classe les installations selon le niveau des dangers qu’elles peuvent présenter et détermine le régime auquel elles sont soumises :
- ICPE à déclaration
- ICPE à enregistrement
- ICPE à déclaration et contrôle périodique
- ICPE à autorisation,
- ICPE à autorisation avec servitudes d’utilité publique (« sites SEVESO »)

ICPE : Bureau Veritas votre partenaire pour être en conformité

Bureau Veritas vous propose un bilan de classement permettant de connaître le régime auquel est soumise votre installation.

Pour exploiter votre installation en toute sécurité, nos experts en maîtrise des risques réalisent également l’ensemble des dossiers, mesures, études, diagnostics et contrôles spécifiques à chaque ICPE (rejets atmosphériques, bruit, contrôle périodique, étude d’impacts, étude de dangers, qualité de l’eau, pollution de sol, ATEX, risque chimique…)