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Règlement CLP* pour les produits chimiques

Comment intégrer les nouvelles règles de classification et d’étiquetage ?

Les enjeux du règlement CLP

Issu de la directive SGH (Système Général Harmonisé) établi par l’ONU, le règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging) prévoit des règles concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques. L'application de ces textes est obligatoire pour tout acteur manipulant des produits chimiques. Elle s'applique selon deux échéances : 1er Décembre 2010 pour les substances et 1er Juin 2015 pour les mélanges (période de transition dès à présent).

 

L'ECHA aide les entreprises à se conformer à la legislation de l'Union Européenne


- Quels sont les impacts sur les autres réglementations liées aux produits chimiques (REACH, ICPE,…) ?

 
- Que vous soyez utilisateur, fabricant ou importateur de produits chimiques, comment prendre en compte le règlement CLP ?


- Comment former et informer vos collaborateurs à ces nouvelles dispositions ?

Règlement CLP : nos solutions pour vous accompagner

Bureau Veritas propose :

Diagnostic d’impact du règlement CLP sur votre activité
- Visite du site et relevé des documents existants (Fiches de Données de Sécurité, Fiches de poste,...)
- Présentation du règlement CLP et rappels des règlementations en aval
- Proposition de plan d’actions

Conseil pour l’intégration des dispositions du règlement CLP :
- Optimisation de la communication vers les opérateurs des dangers liés aux produits chimiques
- Mise à jour des documents réglementaires

Formation / sensibilisation aux nouveaux éléments de classification et d’étiquetage : lire les mentions sur les étiquettes, comprendre les dangers d’un produit chimique,…

Pour les fournisseurs**, proposition de classification et d’étiquetage selon le règlement CLP :
- Recherche et évaluation des propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques
- Accompagnement à la réalisation des tests de laboratoire nécessaires ou application de méthodes alternatives (Read-across, QSARs,...)
- Application des critères de classification selon les nouveaux seuils et mise en place de l’étiquetage associé
- Mise à jour des Fiches de Données de Sécurité par catégorie

Pourquoi choisir Bureau Veritas pour la mise en oeuvre de CLP ?

Expertise globale sur le risque chimique

Bureau Veritas vous accompagne pour la mise en place d’une gestion globale des risques chimiques sur votre site. L’expertise de Bureau Veritas couvre un très large éventail de domaines techniques. Vous bénéficiez ainsi des meilleurs spécialistes choisis pour leurs compétences en risque chimique, toxicologie et éco-toxicologie, tant sur le plan réglementaire qu’expérimental. En effet, nos experts maitrisent les articles en vigueur, relatifs à votre activité.

Des laboratoires spécialisés

Les laboratoires de Bureau Veritas, associés à des partenaires choisis selon des critères de qualité bien définis, disposent des infrastructures nécessaires pour des analyses complètes physico-chimiques, éco-toxicologiques et toxicologiques.

Réactivité et proximité

Un réseau national et international de correspondants spécialisés sur le risque chimique vous apporte réactivité et proximité. Notre présence mondiale nous permet également de travailler efficacement avec vos fournisseurs.

FAQ - Foire aux questions

  • Quels sont les délais pour l'application du règlement CLP ?

    Pour les substances, le système actuel est applicable jusqu'au 1er décembre 2010. Cependant, la FDS peut contenir les informations établies selon le règlement CLP en plus des informations déjà présentes. Entre Décembre 2012 et Juin 2015, l'étiquetage sera conforme au règlement CLP et contiendra la double information (CLP + Système actuel) Pour les mélanges, jusqu'au 1er juin 2015, le système actuel est applicable. La FDS contient les information établies selon le règlement CLP en plus des informations déjà présentes. A partir du 1er Juin 2015, les substances et mélanges seront classées et étiquetées selon le règlement CLP.

  • Le règlement CLP impacte-t-il la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ?

    Le changement de classification (nouvelles classes, modification des seuils) impactera directement la nomenclature des ICPE du Code de l'environnement. Les critères de classification étant modifié, certains produits chimiques risques d'être classés dangereux et cela peut avoir un impact sur le classement des sites.

Contactez-nous

Bureau Veritas

+33 (0)1 55 24 70 00

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