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REACH (nouveau règlement d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques)

Intégrer les obligations REACH à votre activité

Contexte et enjeux du règlement REACH

Entré en vigueur en 2007, le règlement REACH issu de l’union européenne prévoit les dispositions applicables concernant la fabrication, l’importation, la mise sur le marché et l’utilisation des substances chimiques, telles quelles, en mélange ou dans des articles. Il vise une meilleure protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en améliorant la compétitivité de l’industrie chimique européenne.

Le règlement REACH s’organise autour de 4 procédures fondamentales :
- L’enregistrement de toutes les substances produites ou importées à plus d’une tonne par an
- L’évaluation qui s’exerce à la fois sur les dossiers et sur les substances
- L’autorisation des substances extrêmement préoccupantes (dites SVHC) visées à l’annexe XIV
- La restriction pour les substances présentant un risque inacceptable

REACH : nos solutions pour vous accompagner

Bureau Veritas accompagne dans leur démarche les différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement visés par ce règlement à savoir les fabricants, importateurs et utilisateurs. Bureau Veritas assure la mise en conformité à cette législation complexe, à travers la mise en place de différentes missions.

Formation à la réglementation REACH
 

Diagnostic flash des obligations REACH
 

Préparation et accompagnement aux contrôles des autorités

- Audit de pré-inspection DREAL sur les obligations

- Assistance technique lors d’une inspection des autorités

- Justification des conditions strictement contrôlées des substances intermédiaires

Assistance technique à l’enregistrement REACH (échéance 2018)

- Constitution du dossier technique avec détermination des tests analytiques, des dangers physico-chimiques, (éco)-toxicologiques requis

- Détermination de la meilleure stratégie de tests pertinente pour vos substances (read-across, QSAR, in-vitro / in-vivo, etc)

- Réalisation du Rapport sur la Sécurité Chimique (substances >10 tonnes par an) comprenant une évaluation des dangers et les scénarios d’exposition

- Gestion des FEIS / Consortium pour le compte de Lead Registrant

Assistance technique à la procédure d'autorisation

- Mise en place d’études amont de faisabilité technique et d’évaluation des enjeux socio-économiques en vue d’adopter la stratégie d’élaboration du dossier d’autorisation (demande groupée, pour un ou plusieurs usages, durée de l’autorisation, stratégie R&D…)

- Assurer l’élaboration du Rapport sur le Sécurité Chimique (CSR)

-  Accompagnement dans l’analyse des substances ou technologies de remplacement et évaluation de leur caractère « approprié »

- Élaboration d’un plan de substitution

- Élaboration de l’analyse socio-économique afin de démontrer que les avantages socio-économiques du maintien de l’utilisation de la substance l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement

- Finalisation et soumission du dossier d’autorisation à l’ECHA.

- Assistance technique après la soumission lors cours de l’examen par les autorités

Pourquoi choisir Bureau Veritas pour la mise en oeuvre de REACH?

Organisation dédiée – Expertise technique
L’activité REACH bénéficie d’une fonction support centralisée dédiée, avec un rôle d’animation des consultants nationaux et internationaux. Ils sont présents en France, Europe, Asie….
 

Maîtrise technique et méthodologique
Regroupés au sein de pôles techniques, nos consultants sont des professionnels qui disposent de compétences en physicochimie, expologie, toxicologie et écotoxicologie, tant sur le plan réglementaire qu’expérimental. Ces experts ont également une parfaite maîtrise des outils informatiques (REACH-IT, IUCLID 6,…) mis en place l’ECHA.

Contacts privilégiés
Grâce à son expérience, Bureau Veritas dispose de contacts privilégiés avec les Autorités Compétentes et participe notamment aux conférences organisées par l’ECHA.

Des moyens laboratoires et juridiques
Les laboratoires partenaires de Bureau Veritas, choisis selon des critères qualité (BPL, expérience, capacité), disposent des infrastructures nécessaires pour réaliser l’ensemble des tests liés à REACH : physico-chimiques, écotoxicologiques, toxicologiques…
Dans le cadre de l’animation des consortiums, des juristes externes, reconnus pour leur expérience sur REACH, nous accompagnent pour gérer les aspects juridiques (respect des règles de concurrence, partage des coûts,…).

FAQ - Foire aux questions

  • Quels produits chimiques sont soumis à l’autorisation ?

    Les produits chimiques à très haute nocivité seront éliminés progressivement et remplacés par des alternatives plus sûres, à moins que l’industrie ne puisse apporter le contrôle adéquat du risque lié à leur utilisation. Les produits chimiques à très haute nocivité sont :
    -Catégorie 1 et 2 Agents cancérogènes, Mutagènes et toxines reproductrices.
    - Les produits chimiques Persistants, Bio cumulés et Toxiques (PBT), basé sur des critères scientifiques.
    - Les produits chimiques très Persistants et très Bio cumulés, basé sur des critères scientifiques.
    - Les produits chimiques qui sont identifiés comme la « cause d’effets sérieux et irréversibles aux gens ou l’environnement qui sont équivalents aux autres produits chimiques ci-dessus ».

Contactez-nous

Bureau Veritas

+33 (0)1 55 24 70 00

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