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Pénibilité au travail

Répondre concrètement à vos enjeux organisationnels, sociaux et économiques liés à la pénibilité au travail

Vos enjeux liés à la pénibilité au travail

La Loi du 9 novembre 2010 a introduit et défini la notion de “pénibilité au travail”: Exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé.

Cette loi est mise en application par des décrets parus le 9 octobre 2014 et applicables au 1er janvier 2015. Ceux-ci viennent préciser l’organisation et les conditions d’application du dispositif compensatoire mis en place pour les salariés exposés. Ils définissent :
 les obligations de l’employeur au regard de la fiche de prévention des expositions ;
 la création des seuils d’exposition pour chaque facteur de risque professionnel ;
 la création d’un Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité au travail (C3P) ;
 l’instauration d’un dispositif de cotisation
 l’ajout d’une annexe « pénibilité » au document unique.

 

Elle intègre également l’obligation de mettre en place un plan d’actions de prévention de la pénibilité pour les entreprises de plus de 50 salariés présentant au moins 50% de salariés exposés. Au 1er janvier 2018, ce seuil est abaissé à 25%.

Notre offre relative à la pénibilité au travail

Afin de vous accompagner, Bureau Veritas propose un ensemble de services :
 
- Diagnostic pénibilité au travail :

Vise à donner un avis sur l’exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels. Il comprend : étude documentaire, visite sur site avec audit des activités, étude des seuils définis pour  chaque facteur de risque, définition des conditions d’exposition, mesures des expositions au bruit et aux vibrations, détermination du pourcentage de travailleurs exposés...
 
- Intégration des résultats du diagnostic pénibilité au travail dans le document unique
 
- Assistance à la réalisation d’un plan d'actions:

Sur la base du diagnostic d’assujettissement, nous proposons des mesures de prévention et de protection adaptées à l’entreprise ou établissement visant à limiter ou supprimer les facteurs de risque identifiés
 
- Information et formation

 

Pourquoi choisir Bureau Veritas ?

- Une expertise reconnue sur tous les facteurs de risque pénibilité
Les agents du Bureau Veritas ont la capacité de mener l’évaluation sur l’ensemble des 10 facteurs d’exposition. Nos équipes d’experts (ergonomes, préventeurs, spécialistes en risque chimique, experts en mesure bruit & vibrations) maîtrisent l’ensemble des normes et méthodes requises pour une complète et robuste évaluation de la pénibilité.
 
- La légitimité d’un tiers de confiance
Dans un contexte où l’enjeu social est important et où les évaluations doivent être incontestables, Bureau Veritas dispose de la notoriété et de la légitimité d’un tiers de confiance.
 
- Une démarche personnalisée et pragmatique
L’évaluation des facteurs de risques nécessite d’intégrer les spécificités et les contraintes de chaque entreprise. Nos experts mettent en place une démarche adaptée à votre organisation et vos enjeux. Bureau Veritas intervient dans des contextes variés tant auprès de grands groupes internationaux que de PME-PMI.
 
- La capacité à vous accompagner sur l’ensemble de vos enjeux santé et bien-être au travail
Nos missions sont précisées dans notre gamme de services PeopleCare,  qui regroupe l’ensemble de nos solutions et outils permettant d’évaluer et améliorer la santé, le bien-être et la qualité de vie au travail.

Contactez-nous

 

Tél : +33 1 55 24 70 00

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