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Sécurité des infrastructures et des systèmes de transport ferroviaires

Obtenir l’avis d’un OQA

Obtenir l’avis d’un OQA : répondre aux exigences réglementaires

La réglementation française relative à la sécurité des systèmes et infrastructures ferroviaires est actuellement en pleine évolution.
La loi et les décrêts relatifs à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport public impose au maître d’ouvrage d’élaborer à chaque étape de son projet un dossier de sécurité qui doit être soumis à l’avis d’un « OQA » (Organisme Qualifié Agréé ou Accrédité). Cet avis et ces dossiers lui permettent ainsi d’obtenir l’autorisation de mettre en service ses infrastructures.


Obtenir l’avis est une procédure obligatoire. Les articles et décrets prévoient son application.
- Comment faire évaluer la conformité de votre projet aux règlements, aux normes, et aux référentiels techniques applicables ?
- Comment obtenir l’avis d’un « OQA » ?

Notre offre pour l’évaluation de vos dossiers de sécurité en tant qu'OQA

En tant qu’organisme agréé « OQA », Bureau Veritas vous accompagne dans l’évaluation de vos dossiers de sécurité.
- Ces évaluations peuvent être conduites à toutes les étapes de votre projet : en phase de conception générale et détaillée, lors de la fabrication et de la construction, de la réalisation, des essais, de la mise en service, de l’exploitation (Dossiers régularisés), et de toute modification ultérieure.
- Ces évaluations peuvent être effectuées sur le système global, comme sur des sousensembles particuliers (matériel roulant, infrastructures, contrôle-commande et signalisation ferroviaire, énergie, etc …), ainsi que sur leurs interfaces.
- À l’issue de ces interventions, étant agréé "OQA", Bureau Veritas est en mesure de fournir un avis d’expert, doublé d’un avis légal à présenter aux autorités

Pourquoi choisir Bureau Veritas ?

Reconnaissance
Bureau Veritas Exploitation est agréé « OQA », pour le réseau ferré national (RFN) et pour les transports publics guidés urbains par le Ministère des Transports et le STRMTG (Service Technique des Rémontées Mécaniques et des Transports Guidés). De plus Bureau Veritas Exploitation est Organisme Notifié sous le n°2681 pour l'évaluation de la conformité aux spécifications techniques d'interopérabilité des réseaux européens (STI)


Bureau Veritas est également organisme accrédité 17020 pour réaliser ces prestations.


Bureau Veritas est également accrédité pour réaliser les évaluations de la sécurité& dans le cadre de la mise en œuvre de la Méthode de Sécurité Commune (MSC) en application de la Directive 2004/49/CE et du règlement d’exécution n°402/2013.


 

Expertise technique
L’expertise de Bureau Veritas couvre un très large éventail de domaines techniques, vous bénéficiez ainsi des meilleurs spécialistes de Bureau Veritas choisis pour leur connaissance des technologies utilisées (systèmes de guidage innovants, signalisation informatisée, European Rail Traffic Management System...) et des différents types de transport (tramways, métros, trains régionaux, grande vitesse, tram-trains, wagons, engins de travaux…).Les experts de Bureau Veritas travaillent en coordination globale avec tous les intervenants (maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre, services techniques de l’Etat, contrôleurs techniques, autres tiers, etc …).
 

Expertise réglementaire
Nos intervenants ont une parfaite connaissance du contexte réglementaire des transports. Ils bénéficient d’une veille réglementaire centralisée.
 

Expérience historique des systèmes de transport : Marine, aéronautique…
 

Partenaire reconnu sur des grands projets
- Tramways : Paris (Bd des Maréchaux, ligne T1, ligne T7), Bordeaux, Lyon, Nantes, Toulouse, Dijon, Montpellier, Aubagne
- Métros : prolongement de la ligne 13 à Paris, renouvellement et modernisation de L3 et L5 et du contrôle commande des trains du métro à Paris, modification de la ligne 1 du métro de Lille, étude sécurité relative à l'installation d'un récupérateur d'énergie sur le réseau de traction du métro de Rennes
-Tram-Trains : mise en service du tram-train Aulnay / Bondy, Mulhouse, Nantes à Chateaubriand, Ouest Lyonnais
-Wagons ou sous-ensembles : Ateliers d'Orval, Atir Rail, Valdunes

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