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Conformité des systèmes et équipements ferroviaires aux STI

Faire appel à un Organisme Notifié (NOBO) pour l’interopérabilité des systèmes de transport sur le rail conventionnel et Grande Vitesse (Directive 2008/57/CE, STI)

Enjeux

L’ouverture à la concurrence des réseaux ferroviaires européens permet  l'interconnexion des réseaux ferroviaires nationaux. Pour garantir l'interopérabilité entre les différents réseaux ferroviaires, l’union européenne a adopté la  directive 2008/57/CE visant à harmoniser les normes techniques.   

La directive 2008/57/CE  précise  les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire le système ferroviaire, les sous-systèmes, les constituants d’interopérabilité y compris les interfaces. Chaque sous-système fait l'objet d'une spécification technique d’interopérabilité qui définit les exigences fonctionnelles et techniques à respecter par le sous-système et ses interfaces  vis-à-vis des autres sous-systèmes.  

 Le certificat de vérification «CE», délivré par un organisme notifié, atteste de la conformité d’un sous-système ou constituant aux STI pertinentes, conformément aux dispositions réglementaires de la directive 2008/57/CE.

Notre offre pour la conformité des systèmes et équipements ferroviaires aux STI

En tant qu’organisme notifié,  Bureau Veritas réalise les vérifications « CE » des sous-systèmes ou constituants d’interopérabilités selon la démarche suivante :      

- Examen de la documentation sur le système de transport ou le constituant d’interopérabilité 

- Evaluation spécifique du système de gestion de la qualité 

- Audits périodiques 

- Visites de surveillance

- Constitution du dossier technique devant accompagner la déclaration «CE» de vérification

- Emissions du certificat « CE » si le système est conforme aux STI. 

Pourquoi choisir Bureau Veritas ?

Reconnaissance

Bureau Veritas est reconnu par le Ministère de l'écologie, du développement durable, du transport et du logement en tant qu’Organisme Notifié n°2681 selon la directive 2008/57/CE pour l’ensemble des STI applicables.

 A ce titre, Bureau Veritas peut évaluer tout type de sous-système et constituants d’interopérabilité

-         Infrastructures

-         Energie

-         Contrôle-commande et signalisation

-         Matériel roulant

-         Personnes à mobilité réduite

-         Bruit

-         Tunnel

-         Maintenance

 

Expertise technique et expérience

 Bureau Veritas répond aux exigences de la directive 2008/57/CE qui impose à l'organisme de certification d'avoir:

-         une expérience solide pour l'évaluation des systèmes de transport ferroviaire

-         une expérience solide de l’audit

-         une bonne connaissance des législations européennes 

*Certification délivrée par Bureau Veritas Certification, filiale indépendante de Bureau Veritas

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