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Evaluation de la conformité d'un matériel roulant d'embranché

Obtenir un avis technique nécessaire pour l’agrément de circulation délivré par RFF

Enjeux : répondre aux exigences de sécurité imposées par RFF

Aujourd'hui, 85% du fret ferroviaire provient ou a pour destination une installation terminale embranchée (ITE),
c’est-à-dire une voie ferrée privée raccordant une zone d’activité industrielle au Réseau Ferré National (RFN). Ainsi, à l’échelon national, plus de 5000 entreprises exploitent une ITE pour acheminer leur marchandise.
Pour circuler sur le Réseau Ferré National, les embranchés, propriétaires des ITE, doivent désormais exploiter des
équipements conformes aux exigences de sécurité imposées par Réseau Ferré de France (règlement national CG MR 3 A n°2).

Notre offre pour évaluer la conformité d'un matériel roulant d'embranché

Le service Rail du Centre Technique France de Bureau Veritas réalise en tant qu'Organisme Qualifié Agréé matériel roulant, l’évaluation technique du matériel roulant (locotracteur) des embranchés, en vue de leur agrément par Réseau Ferré de France (RFF) :

- Examen de la documentation sur le système global de maintenance

- Examen de la documentation de suivi de la maintenance

- Réalisation d'inspection sur le matériel roulant afin de s’assurer de l’état du matériel

- Emission d’un avis technique qui sera utilisé par RFF pour délivrer l’agrément

- Réalisation du suivi annuel de surveillance visant à garantir que les exigences applicables sont toujours satisfaites après l’octroi de l’agrément par RFF.

Pourquoi choisir Bureau Veritas pour évaluer la conformité d'un matériel roulant d'embranché ?

Reconnaissance
Bureau Veritas a obtenu la reconnaissance du Ministère du Transport en tant qu’Organisme Qualifié Agréé (OQA).
A ce titre, Bureau Veritas répond aux exigences de l’arrêté de décembre 2007 relatif à l’agrément des organismes qualifiés qui impose d'avoir :

- une expérience solide pour l'évaluation du matériel roulant ferroviaire

- de l'expérience en audit d'organisation

- une bonne connaissance des législations en vigueur
 

La reconnaissance de Bureau Veritas Exploitation en tant qu'Organisme Notifié selon la directive 2008/57/EC pour l'évaluation de conformité aux STI* Rail conventionnel et Grande Vitesse pour tous les sous-systèmes (matériel roulant, contrôle-commande et signalisation, énergie…).

Bureau Veritas Exploitation est accrédité par le Comité français d'accréditation (Accréditation Cofrac Inspection, N°3-1335, liste des implantations et portée disponibles sur www.cofrac.fr)


Synergie de compétences dans le domaine ferroviaire
Bureau Veritas s'appuie sur les compétences du groupe, et notamment sur son réseau d'experts dans le domaine du matériel roulant (wagons de fret, engins de travaux / manoeuvres,…).

 

*Spécifications Techniques d'Interopérabilité

Foire aux questions

  • Quels sont les enjeux ?

    Le but de l’évaluation menée par Bureau Veritas est de s’assurer que les conditions de sécurité et les exigences du règlement RFF sont respectées par le matériel de l’embranché. L’avis technique émis est la reconnaissance d’aptitude :
    Pour le matériel roulant : à rouler sur le réseau en de bonnes conditions pour le(s) train(s) et le personnel à bord mais aussi pour les trains croiseurs ou suiveurs susceptibles d’être rencontré sur le RFN ;
    Pour l’embranché :
    - à assurer la charge de l'entretien sur les organes de sécurité
    - à assurer de la mise en oeuvre d’une maintenance claire et ciblée
    - à assurer un bon suivi de la maintenance.

Contactez-nous

 

+33 (0)1 55 24 70 00

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