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Document unique et l'évaluation des risques professionnels

Mettre le document unique au cœur de votre démarche de prévention des risques professionnels

Document unique : une obligation réglementaire

Le Code du Travail* impose aux chefs d’établissements, qu’ils soient publics ou privés, d’évaluer les risques liés à la santé et la sécurité des travailleurs et de transcrire les résultats au sein d’un Document Unique. Mais les risques sont divers et leur transcription au sein d’un seul document peut être une démarche complexe.

  •  Comment établir un Document Unique objectif et conforme à la réglementation et le faire vivre ?

  • Comment intégrer au sein du Document unique l’ensemble des dangers et risques liés à la santé et la sécurité des travailleurs ?

  • Comment en faire un véritable outil de décision comprenant un plan d’action ?

  • Comment le mettre à jour ?


*Article R. 4121-1 à R.4121-4

Document unique : notre offre

Bureau Veritas vous propose une offre adaptée à vos enjeux et à votre organisation pour l'évaluation des risques liés à la santé et la sécurité de vos salariés ou agents au sein de votre entreprise ou de votre établissement :

Assistance à l’élaboration du Document Unique d’évaluation des risques professionnels- Visite du site et recueil des mesures mises en place pour réduire les risques (collectives, organisationnelles, individuelles),
- Proposition d’unités de travail, mise en oeuvre d’une méthodologie d’évaluation des risques objective et conforme aux dernières exigences réglementaires,
- Identification des dangers nécessitant des évaluation des risques spécifiques définies par la réglementation (ATEX, RPS, Pénibilité, Risque chimique),
- Proposition d’actions de prévention/protection pour les principales situation à risques identifiées
- Etablissement d’un projet de Document Unique

Mise à jour annuelle de votre Document Unique

- Visite des sites/établissements ;
- Mise à jour de l’évaluation des risques, de la hierarchisation des situations à risques et des actions de prévention/protection.

Une prestation de la gamme peoplecare

La prévention des risques professionnels, et plus globalement la prise en compte du bien-être et de la santé au travail, sont un enjeu majeur de société et de performance économique durable. Mais la complexité des sujets et leur variabilité rendent difficile la mise en place d’une démarche durable et cohérente.
Connaître et Analyser les Risques d’Exposition pour mieux les maîtriser sont les objectifs de la gamme de services Peoplecare.

Les prestations de la gamme Peoplecare :

- répondent à l’ensemble de vos besoins d’analyse et de maitrise de l’exposition de vos salariés ou agents aux risques professionnels.
- vous permettent de conduire une démarche globale et cohérente par la consolidation de l’ensemble de vos analyses, résultats et actions à engager dans un seul document : le Document Unique d’évaluation des risques professionnels.
- sont compatibles entre elles pour vous permettre d’avancer à votre rythme tout en ayant la certitude que les efforts engagés s’inscrivent dans une démarche globale.

Pourquoi choisir Bureau Veritas pour l'évaluation des risques via le document unique ?

Démarche personnalisée

Bureau Veritas intervient dans des contextes variés tant auprès de grands groupes internationaux, nationaux ainsi que de PME-PMI. Nos experts mettent en place une démarche adaptée à votre organisation et à vos enjeux en tenant compte de vos spécificités.

AMADEO

L'organisme Bureau Veritas propose le portail AMADEO permettant de centraliser et gérer l’ensemble des démarches de prévention des risques professionnels, au travers du Document Unique notamment.

Une approche pragmatique et pédagogique

Avec une approche pragmatique adaptée, Bureau Veritas s’attache à la réalisation des documents que vous pouvez utiliser aisément en documents de travail.

Un partenaire de confiance

Nous sommes un groupe de confiance indépendant, connu et reconnu par les autorités compétentes. De nombreuses entreprises ont fait appel à notre expertise et à nos différentes méthodes pour l’évaluation des risques professionnels.


 

FAQ - Foire aux questions

  • Qui doit avoir accès au document unique ?

    Tous les travailleurs et les acteurs de la sécurité (médecin du travail, inspecteur du travail...) doivent avoir accès au document unique. Les modalités d'accès doivent être affichées. De plus, l'employeur forme et informe les travailleurs à l'embauche et chaque fois que nécessaire sur les modalités d'accès au document unique et les mesures de prévention des risques qui y sont identifiées.

  • Quelles sont les sanctions pour l'employeur s'il de transcrit pas les risques professionnels dans le document unique ou ne le met pas à jour ?

    D'après le Code du Travail, le chef d'établissement risque une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1500 euros et 3000€ en cas de récidive).

Contactez-nous

 

+33 1 55 24 70 00

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