Diagnostic / Assistance O.E.A

DIAGNOSTIC / ASSISTANCE O.E.A.

Opérateur Economique Agréé

SIMPLIFIEZ VOS DEMARCHES DOUANIERES

Vous êtes opérateur du commerce international… Depuis juillet 2009, vous êtes concerné par l’obligation de transmettre, de manière anticipée, une déclaration sommaire d’entrée et de sortie comprenant des données jugées nécessaires à l’établissement d’une analyse de risque «sécuritaire».
Opérateur du commerce international, demandez à être Opérateur Economique Agréé (OEA).
Agrément O.E.A. est reconnu par l’Union européenne (27 Etats membres).

 

Opérateur du commerce international : fabricant, importateur, exportateur, agent en douane, agent de groupage, transporteur, intermédiaire, exploitant de port, d’aéroport ou de terminaux, exploitant d’entrepôts, intégrateur ou distributeur.

QU’EST-CE QUE L’O.E.A. ?

Agrément délivré par l’administration des douanes, le statut O.E.A. vous permet de simplifier vos démarches douanières : 
 

  • Absence d’antécédent de non-respect de la réglementation,

  • Solvabilité financière,

  • Sécurisation de votre chaîne de production.

 

Trois types de certificats :

   - Certificat «simplifications douanières»
   - Certificat «sécurité / sûreté»
   - Certificat «intégral - simplifications douanières et sécurité / sûreté»


Cet agrément vous permettra d’accéder aux avantages suivants : 

  • Accès plus rapide et plus aisé à des facilités comme le dédouanement centralisé, la dispense de garantie, le
    statut d’expéditeur agréé,

  • Taux réduits de contrôles,

  • Transmissions d’informations réduites au titre des obligations en matière sécurité/sûreté.
     

NOS SOLUTIONS :

La Division Aéronautique de BUREAU VERITAS est en mesure de vous assister durant les différentes phases pour l’obtention et/ou le maintien de l’agrément sécurité / sûreté dans le cadre de l’OEA : 

   - Diagnostic

   - Assistance

   - Formation 

   - Audit

Pourquoi choisir Bureau Veritas ?

Compétence et indépendance : Des experts dédiés à la sûreté de l’aviation civile et du transport (formateurs certifiés DGAC, validateurs indépendants)..
Des outils performants : logiciels de simulation innovants, mise en situation, X-ray.
Reconnaissance : Une collaboration de près de 90 ans avec les entreprises du secteur aéronautique et spatial, les autorités et les organisations d’aviation civile.

FAQ - Foire aux questions

  • Quel est le réglement de référence ?

    Le règlement n° 648/2005 (amendement sécurité) du Parlement européen et du Conseil en date du 13 avril 2005 (JOUE L117 du 4 mai 2005) a amendé le code des douanes communautaire en y insérant, notamment à des fins de sûreté ou de sécurité, des dispositions relatives à la transmission électronique anticipée de la déclaration sommaire, en détail ou simplifiée, à l’importation et à l'exportation.

Contactez-nous

Bureau Veritas
Division Aéronautique et Espace

+33 5 61 16 72 91

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