Certification ECO-BOIS

Certification ECO-BOIS

Vous êtes producteur de combustible bois, répondez à la réglementation de sortie de statut de déchet des emballages en bois

LA SORTIE DE STATUT DE DECHET BOIS

La réglementation en vigueur depuis le 15 octobre 2014 et fixée par l’arrêté ministériel du 29 juillet 2014,
concerne tous les producteurs de combustible bois.


Dès lors que vous souhaitez produire votre combustible issu de broyats d’emballages en bois et alimenter les chaufferies bois classées ICPE (rubrique 2910 A), vous devez être certifié SSD (Sortie de statut de déchet).
Seuls les broyats de bois d’emballage ayant fait l’objet d’une sortie de statut de déchet pourront être brûlés.
La certification SSD, sortie de statut de déchet des emballages en bois, impose la mise en place d’un système
de gestion de la qualité des emballages entrants. Les emballages concernés sont les palettes, les tourets et
les bois utilisés pour le colisage couverts par les codes déchet 15.10.03, 20.01.38, 19.12.07.

LA CERTIFICATION ECO-BOIS

Bureau Veritas Certification est reconnu par l’Association ECO-BOIS pour auditer et certifier votre entreprise selon le référentiel ECO-BOIS SSD BOIS/01.
La certification SSD des producteurs de broyats se concrétise par un audit sur la plateforme, avec un auditeur qualifié expérimenté.
A l’issue de l’audit, un rapport est remis aux responsables de la plate-forme, précisant chaque point évalué et son niveau de conformité.

 

Bureau Veritas Certification peut aussi vous proposer la certification SSD selon son propore référentiel développé pour répondre à la réglementation.

 

LA METHODOLOGIE

Pour obtenir la certification ECO-BOIS selon le référentiel ECO-BOIS SSD BOIS/01 les étapes clés de notre
approche sont les suivantes :
■ Établissement d’un contrat spécifique,
■ Pré-audit (en option1) : analyse des écarts et diagnostic de votre situation actuelle par rapport aux exigences
du référentiel,
■ Audit initial pour vérifier les exigences du référentiel :
- la sélection ou le tri à l’entrée des déchets ;
- la traçabilité des opérations, en particulier la délivrance d’une attestation de conformité des produits
sortants ;
■Comité de certification,
Attribution du certificat pour une durée de 3 ans et renouvellement, après une période de 3 ans.

Pourquoi choisir Bureau Veritas Certification ?

Reconnaissance : Depuis 2014, Bureau Veritas Certification, en tant qu’organisme de contrôle, est habilité
à auditer les entreprise dans le cadre de la Réglementation sortie de statue de déchet bois des emballages
en bois.
Compétence : Les prestations du département Forêt-Bois de Bureau Veritas Certification France sont
réalisées par des professionnels de cette filière connaissant vos besoins, votre métier et vos contraintes.
Bureau Veritas Certification dispose d’un réseau d’auditeurs expérimentés sur tout le territoire national,
assurant une prestation de proximité,
Expérience : Bureau Veritas Certification a l’expérience des audits sur les plates-formes de traitement et
valorisation de déchets (compostage, production d’amendements, supports de culture et engrais).

VOS QUESTIONS

  • Pouvez-vous venir auditer rapidement ma plateforme ?

    Bureau Veritas Certification a calibré son dispositif permettrant de proposer la prestation dès à présent : proposition de contrats de certification, mise à disposition d'auditeurs, traitement des rapport et émission des certificats dans un délai court.

     

  • Quelle est votre expertise dans ce domaine ?

    Nous réalisons des certification des produits de type compost/amendements organiques. Nous intervenons aussi sur les normes QSE : ISO 9001, ISO 14001, …

Contactez-nous

Bureau Veritas Certification
 

04 72 52 20 52

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