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Organisme testeur CACES®

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Le CACES ne peut être délivré que par des organismes Testeurs CACES certifiés, selon le référentiel pour l’attribution de la certification d’Organisme Testeur CACES de la CNAMTS.

CACES® : EXPLICATIONS

Le CACES® (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) ne peut être délivré que par des organismes Testeurs CACES® certifiés, selon le référentiel pour l’attribution de la certification d’Organisme Testeur CACES® de la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) et conformément à ses recommandations couvrant les 6 familles d’équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage suivantes :
- R 372 modifiée : utilisation des engins de chantier (10 catégories).
- R 377 modifiée : utilisation des grues à tour (2 catégories).
- R 383 modifiée : utilisation des grues mobiles (5 catégories).
- R 386 : utilisation des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (6 catégories).
- R 389 : utilisation des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté (6 catégories).
- R 390 : utilisation des grues auxiliaires de chargement de véhicules (1 catégorie).


Le CACES® est reconnu par le Ministère chargé du travail comme une preuve de connaissances et de savoir-faire en matière de conduite en sécurité.


Les contrôles de connaissances théoriques et pratiques sont réalisés par des testeurs, personnes physiques, qui interviennent pour le compte d’entreprises ou d’organismes de formation appelés «Organismes Testeurs CACES® certifiés».

ORGANISME TESTEUR CACES® : LA CERTIFICATION

Pour obtenir votre certification,Bureau Veritas Certification réalise un audit de votre structure selon des critères précis conformes au référentiel. Les principaux critères audités sont :
- Le système qualité mis en oeuvre,
- Le système documentaire juridico-administratif mis en application,
- Les méthodes et les procédures de réalisation de tests CACES®.

 

MÉTHODOLOGIE :

 

Comment se passent l’étape 1 et l’étape 2 ?

Étape 1 :
- Audit préliminaire de votre système de management d’organisme Testeur CACES® (examen du système documentaire et organisationnel CACES® ainsi que des moyens techniques engagés pour la réalisation des tests);
- Audit de déroulement de « tests fictifs »;
- Rédaction d’un rapport d’audit préliminaire.

 

Présentation du dossier de candidature à l’instance de décision de Bureau Veritas Certification pour le passage à l’étape 2.

 

Étape 2 :

Audit de déroulement de test (examen d’une session de tests réels compris entre 3 à 5 candidats et ce pour chaque famille d’engins); Rédaction d’un rapport d’audit de déroulement de tests.

Pourquoi choisir Bureau Veritas Certification ?

Bureau Veritas Certification est conventionné par la CNAMTS et accrédité par le COFRAC (accréditation n°4-0002 - liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr) pour la délivrance de la certification des Organismes Testeur CACES®.


Nos priorités :
- L’homogénéité d’approche de nos auditeurs, expérimentés dans votre coeur de métier.
- Une démarche terrain dictée par l’efficacité et l’amélioration de votre système.
- La simplicité administrative et la rapidité de traitement de vos demandes.
- Être source de progrès et vecteur d’optimisation de votre système.

Question

  • Quels sont les textes réglementaires applicables ?

    Les textes réglementaires du Ministère chargé du Travail :


    • Article R.4323-55 (Code du travail) - Formation des conducteurs d’équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage de charges ou de personnes.
    • Article R.4323-56 (Code du travail) - Autorisation de conduite pour certaines catégories d’équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage de charges ou de personnes.
    • Arrêté du 2 décembre 1998 - Relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des appareils de levage de charges ou de personnes.
    • Circulaire DRT 99/7 du 15 juin 1999 - Sur l’application du décret 98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d’organisation, aux conditions de mise en oeuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l’utilisation des équipements de travail.

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