Centres VHU et Broyeurs

Agrément VHU des centres VHU et BROYEURS

Répondez aux nouvelles exigences

Le contexte

Toute personne détenant un véhicule hors d’usage (VHU) doit le remettre à un Centre Agréé pour la destruction VHU. Ce dernier a l’obligation de dépolluer le véhicule avant destruction afin de préserver l’environnement de déchets dangereux. Les véhicules concernés sont les véhicules légers, les camionnettes et les cyclomoteurs à trois roues.


L'agrément VHU : Quelques explications
Depuis le 24 mai 2006, deux acteurs de la filière des véhicules hors d’usage doivent détenir un agrément préfectoral.
  - Les Centres VHU : qui assurent la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage des véhicules hors d’usage ;
  - Les Broyeurs : qui assurent la prise en charge, le stockage, le broyage des véhicules préalablement dépollués et démontés par un centre VHU (est considérée comme une opération de broyage toute opération permettant, a minima, la séparation, sur site, des métaux ferreux et autres matériaux, par l’utilisation d’un équipement de fragmentation et de tri des véhicules hors d’usage).

Cette nouvelle exigence découle de la réglementation filière des véhicules hors d’usage (VHU). En effet, la Directive Européenne n°2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage a été transposée dans le droit français. Les modalités d’obtention de cet agrément sont définies dans l’arrêté du 2 mai 2012 (l’arrêté du 5 mars 2005 étant abrogé).
Pour obtenir l’agrément VHU, les centres VHU et les broyeurs doivent obtenir une attestation de conformité délivrée par un organisme de certification tel que Bureau Veritas Certification.

Les conditions pour l’agrément :

Les agréments ne peuvent être délivrés qu’aux exploitants d’installations autorisées au titre de la réglementation des Installations Classées Pour l’Environnement (I.C.P.E.).
Un arrêté complémentaire à l’arrêté d’autorisation sera octroyé pour les installations existantes.
Pour les nouvelles installations, l’agrément doit être sollicité en même temps que l’autorisation d’exploiter, et suite à avis positif il sera délivré simultanément.
Le dossier de demande d’agrément adressé au Préfet doit contenir :
  - Les données administratives du demandeur,
  - L’engagement du demandeur à respecter les obligations du cahier des charges et les moyens mis en oeuvre,
  - La justification des capacités techniques du demandeur à exploiter l’installation,
  - L’attestation de conformité délivrée par un organisme tiers, tel que Bureau Veritas Certification France.

L’agrément est délivré pour une durée maximale de six ans renouvelable.
A noter : Les centres VHU, ont l’obligation de détenir une Attestation de Capacité.

La Démarche de Bureau Veritas Certification :

  - Analyse les besoins des Centres VHU pour l’obtention de l’attestation de capacité, 
  - Etablissement d’un contrat adapté au métier,
  - Analyse de l’arrêté préfectoral d’autorisation du client, et préparation de l’audit
  - Visite sur site pour vérifier la conformité des installations, des documents et des pratiques,
  - Rédaction et remise du rapport de visite et des conclusions, 
  - Edition de l’attestation de conformité,
  - Tous les ans, une visite d’évaluation est effectuée avec remise des conclusions à l’exploitant.

Pourquoi choisir Bureau Veritas Certification ?

  - Pour les attestations VHU, Bureau Veritas Certification mandate des auditeurs compétents dans le domaine de l’environnement, ayant une bonne connaissance du domaine recyclage et dispose d’un réseau important d’auditeurs pour répondre à la contrainte de délai lié à cet agrément.

  - Nous connaissons votre métier, nos auditeurs ont une connaissance approfondie de vos processus. Leur audit est pertinent et vous apporte une réelle valeur ajoutée.
Ils sont 5700 dans le monde à être qualifiés.

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