Biomasse - Biocarburants

Schéma volontaire 2BSvs, Biomasse - Biocarburants

Adoptez le schéma volontaire sur la durabilité

Enjeux

La directive européenne 2009/28 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables exige d’atteindre au moins 10% de sources renouvelables (et durables) dans la consommation d'énergie pour les transports d'ici 2020 pour chaque Etat membre.

Cet objectif est accompagné de différents critères de durabilité des biocarburants fixés par la directive dans l’objectif notamment d’éviter le changement d’affectation des sols et de justifier d’une réduction de gaz à effet de serre de 35% par rapport à l’utilisation de carburants classiques. Pour répondre à cet objectif, la France a décidé de miser pour une grande part sur la production de biocarburants (carburants produits à partir de biomasse).


Les biocarburants qui répondront aux critères de durabilité seront pris en compte dans le cadre des objectifs fixés aux Etats membres en matière d’énergie renouvelable et pourront ainsi bénéficier d’aides publiques.

Solution

Le schéma volontaire 2BSvs a été mis au point à l’initiative d’un consortium regroupant les principaux acteurs des filières françaises de production de biocarburant (agricoles et industrielles) et avec la contribution de Bureau Veritas. Il a pour objectif de démontrer, via une vérification indépendante, le respect des critères de durabilité fixés par la directive et ainsi de certifier la biomasse utilisée comme matière première et les biocarburants produits.


Le schéma volontaire 2BSvs s’appuie sur une méthodologie d’audit dont l’aboutissement est l’émission d’un certificat. Il s’adresse :

- aux organismes chargés de la collecte de la biomasse auprès des agriculteurs – coopératives agricoles et entreprises de négoce agricole (volet « production de biomasse »),

- aux transformateurs et négociants (volet « système de bilan massique »).


Ce schéma couvre l’ensemble des critères de durabilité requis par la directive tout au long de la filière de production et transformation sur le marché européen mais aussi les productions importées hors U.E.

Pourquoi être certifié selon le schéma volontaire 2BSvs ?
- Pour obtenir un certificat qui permet de faire valoir à vos clients, la conformité de vos produits vis-à-vis des critères de durabilité fixés par la directive et ainsi attester de leur prise en compte dans le cadre des objectifs fixés pour chaque Etat membre en matière d’énergie renouvelable et par conséquent dans le cadre des incitations financières qui les accompagnent ;
- Afin de prouver que votre activité s’inscrit dans une démarche de développement durable, assurant la pérennité de votre entreprise ;
- Pour attester à vos clients et partenaires de la qualité de votre engagement pour les meilleures pratiques environnementales ;
- Pour utiliser votre certificat de vérification de biomasse auprès d’autres industries telles que la chimie ou l’agroalimentaire.

Pourquoi choisir Bureau Veritas Certification ?

Accréditation et audit combinés : Bureau Veritas Certification est accrédité dans le cadre d’autres schémas volontaires tels que ISCC et REDcert. Nous pouvons donc vous proposer des audits combinés avec le schéma volontaire 2BSvs afin de pouvoir satisfaire l’ensemble de vos marchés en un seul audit.

Connaissance de l’amont agricole : grâce aux organismes de certification Bureau Veritas Certification et Qualité-France SAS, nous disposons d’auditeurs qui interviennent déjà régulièrement sur l’amont agricole au niveau des coopératives céréalières et des entreprises de négoce agricole (charte CSA-GTP, charte Qualimat-Transport®, S314 conseil agricole, Arvalis, Blé CRC …)

Expérience en développement durable : Bureau Veritas Certification est un des leaders des certifications basées sur la responsabilité sociale et la vérification des émissions de gaz à effet de serre. Dans les filières forêt-bois et agroalimentaire, c’est un organisme de certification reconnu pour ses audits menés d’après des normes intégrant une ou plusieurs dimensions du développement durable.

Réseau : Nos implantations dans 140 Pays vous apportent, avec le soutien de notre réseau national et international, réactivité et proximité quel que soit votre besoin.

FAQ - Foire aux questions

  • Quels sont les critères exigés, liés à la Directive Européenne 2009/28/EC ?

    Afin de pouvoir s’assurer de la durabilité de la production de biomasse et de biocarburant, l’Union européenne exige la vérification des points suivants :

    - Pour les biocarburants : une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 35% à partir du 1er janvier 2010, puis de 50% en 2017 et de 60% à partir de 2018 ;

    - La préservation de la biodiversité (zone protégée, respect des écosystèmes, des tourbières) ;

    - Protection de l’air, de l’eau et du sol ;

    - Respect de l’environnement et de la législation sociale.

  • Est-il possible de vérifier plusieurs sites et l’intégralité d’une filière, au même moment ?

    Oui, chaque entité légale qui prend la propriété légale de la matière est « certifiable ». Vous pouvez donc intégrer plusieurs sites sous le même certificat a partir du moment où ceux-ci sont sous la même entité légale et qu’ils sont sous le même système de contrôle. L’auditeur procèdera alors par un audit de votre système de contrôle en centrale (siège ou autre) puis auditera quelques sites par sondage.

Contactez-nous

Bureau Veritas certification

04 72 52 20 52

Envoyer un e-mail
Accueil Certification
Demander un devis


Cliquez ici
  • Algérie
  • Angola
  • Argentine
  • Australie
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Bahreïn
  • Bangladesh
  • Barbades
  • Biélorussie
  • Belgique
  • Bénin
  • Bermudes
  • Bolivie
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Brésil
  • Brunei
  • Bulgarie
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Cambodge
  • Cameroun
  • Canada
  • Cap vert
  • République centrafricaine
  • Tchad
  • Chili
  • Chine
  • Colombie
  • Congo
  • République démocratique du Congo
  • Costa Rica
  • Code d'ivoire
  • Croatie
  • Cuba
  • Curaçao
  • République tchèque
  • Danemark
  • Djibouti
  • République dominicaine
  • Équateur
  • Egypte
  • Salvador
  • Guinée équatoriale
  • Érythrée
  • Estonie
  • Ethiopie
  • Fidji
  • Finlande
  • France
  • Antilles françaises
  • Gabon
  • Géorgie
  • Allemagne
  • Ghana
  • Gibraltar
  • Grèce
  • Groenland
  • Guatemala
  • Guinée
  • Guinée-Bissao
  • Honduras
  • Hongrie
  • Islance
  • Inde
  • Indonésie
  • Iran
  • Irak
  • Israël
  • Italie
  • Japon
  • Jordanie
  • Kazakhstan
  • Kenya
  • Corée du Sud
  • Koweït
  • Lettonie
  • Liban
  • Liberia
  • Libye
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Madagascar
  • Malawi
  • Malaisie
  • Mali
  • Malte
  • Mauritanie
  • Mexique
  • Monténégro
  • Maroc
  • Mozambique
  • Myanmar
  • Namibie
  • Pays-Bas
  • Antilles néerlandaises
  • Nouvelle-Zélande
  • Nicaragua
  • Niger
  • Nigeria
  • Norvège
  • Oman
  • Pakistan
  • Panama
  • Paraguay
  • Pérou
  • Philippines
  • Pologne
  • Portugal
  • Porto Rico
  • Qatar
  • Roumanie
  • Russie
  • Rwanda
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Arabie saoudite
  • Sénégal
  • Serbie
  • Seychelles
  • Sierra Leone
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Somalie
  • République d'Afrique du Sud
  • Espagne
  • Sri Lanka
  • Suriname
  • Suède
  • Suisse
  • Syrie
  • Taïwan
  • République Unie de Tanzanie
  • Thaïlande
  • Togo
  • Trinidad-et-Tobago
  • Tunisie
  • Turquie
  • Turkménistan
  • Ouganda
  • Ukraine
  • Émirats arabes unis
  • Royaume-Uni
  • États-Unis d'Amérique
  • Uruguay
  • Ouzbékistan
  • Vénézuéla
  • Viêt Nam
  • Yémen
  • Zambie
  • Zimbabwe
  • Autres sites
  • Afrique
  • Site Groupe
  • Moyen orient
  • Asie du Sud-Est
Selectionnez votre activité, vos biens et/ou le service recherché
Votre activité

Vos biens

Nos services