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Directive IED : accompagnement des ICPE pour mettre en oeuvre la directive

Maîtriser les nouvelles exigences en matière de prévention des pollutions industrielles

Les enjeux de la directive IED pour les installations industrielles

La directive n°2010/75 du 24 novembre 2010, dite « directive IED » (« Industrial Emissions Directive ») a remplacé la directive IPPC (« Integrated Pollution Prevention and Control»). Désormais la référence applicable, elle  conserve les principes directeurs de l’ancienne directive et impose le renforcement d’un certain nombre d’exigences en matière de prévention de la pollution de l’air, de l’eau et du sol provenant des installations industrielles.


Elle prévoit notamment de nouvelles modalités de réexamen des arrêtés préfectoraux. ainsi que l’élaboration d’un document « le rapport de base » définissant l’état des sols et des eaux souterraines.


La directive « IED » a été intégrée dans le droit français de manière progressive et fait maintenant partie des textes en vigueur. Dans ce cadre, les rubriques 3xxx de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ont introduites par les décrets n° 2013-374 et n° 2013-375 du 2 mai 2013 et s’appliquent afin de mieux identifier les activités et secteurs concernés par cette réglementation.

La mise en œuvre de la directive ied avec Bureau Veritas

Expert en maîtrise des risques HSE, Bureau Veritas peut accompagner les exploitants des sites ICPE concernés dans la mise en œuvre de la directive IED :


- Actualisation du bilan de classement : Visite des installations et analyse des activités au regard des nouvelles rubriques 3xxx et des seuils associés


- Accompagnement à la réalisation du dossier de mise en conformité pour les nouveaux obligés


- Accompagnement à la réalisation du dossier de réexamen comprenant notamment une description des mesures prises pour l’application des meilleures techniques disponibles (MTD) ;

- Réalisation du rapport de base définissant l’état des sols et des eaux souterraines

L’accompagnement Bureau Veritas pour les ICPE

Une base réglementaire exhaustive et actualisée
Parce que la réglementation HSE évolue rapidement et régulièrement, Bureau Veritas dispose d’un service dédié au suivi réglementaire. Nous bénéficions ainsi d’une base réglementaire exhaustive et constamment actualisée nous permettant d’avoir une démarche proactive dans le cadre de nos missions de prévention des risques et de mise en conformité.

Une expertise et expérience acquise sur les ICPE
Depuis plus de 20 ans, nos 180 consultants HSE réalisent des missions pour les ICPE dans le domaine de
l’industrie (dossier de demande d’autorisation d’exploiter, dossiers de déclaration, contrôle périodique, analyses et essais, etc.).

Un réseau d’intervenants spécialisés en sites et sols pollués
L’expertise de Bureau Veritas s’appuie sur un réseau de spécialistes ayant recours à des méthodes reconnues (recommandation du BRGM, NFX 31-620 spécifique aux prestations de services relatives aux sites et sols pollués, utilisation d’outils de modélisation).

Foire aux questions

  • Quelles sont les activités concernées par la directive IED ?

    L’ensemble des sites anciennement IPPC restent couverts par la directive IED. Sont désormais également concernées :

    - l’ensemble des activités de regroupement, stockage et traitement des déchets ;

    - les activités de fabrication de panneaux en bois ;

    - les activités de traitement des eaux résiduaires d’une IED.

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