Le point sur contrôle de conformité des campings car

14/10/13

L’arrêté du 7 juin 2002, relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs (camping-car,…) impose aux propriétaires de faire réaliser une vérification de la conformité du véhicule.

Qui est concerné ?

- Les propriétaires de véhicules ayant réalisé un  nouvel aménagement ou une modification de la partie habitable du véhicule*,

- Les propriétaires de véhicules ayant  aménagé un camping car en fourgon utilitaire

- Les propriétaires ayant acheté un véhicule (camping-car ou caravane) à l’étranger et souhaitant obtenir une carte grise française

Quand doit-on faire réaliser le contrôle de conformité du camping car ?

Ce contrôle de conformité doit être réalisé avant la présentation du véhicule à la DREAL, qui s’assurera de la conformité du véhicule aux dispositions techniques fixées par le Code de la Route et de son bon état de marche (réception à titre isolé). Ces deux démarches vous permettront de présenter un dossier à la préfecture pour l’obtention de la carte grise du véhicule.

En quoi cela consiste ?

La vérification de la conformité des véhicules habitables de loisirs se basent sur les normes EN 1949 et EN 721 et portent sur  essentiellement sur les installations de gaz du véhicule (conception, étanchéité, stockage…) ainsi que sur la ventilation et l’aération.

 

Bureau Veritas est agréé par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire pour la réalisation de ces contrôles

En savoir plus sur notre offre pour le contrôle de conformité des camping car

* Si ces travaux ne sont pas réalisés par les constructeurs professionnels

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