MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION

MENTIONS LEGALES

Editeur : le site internet www.bureauveritas.fr (ci-après le « Site ») est la propriété de la société Bureau Veritas SA qui l’édite, société anonyme, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 775 690 621, et dont le siège est au 67/71 Boulevard du Château - 92200 Neuilly-sur-Seine - France. Tél. : +33 1 55 24 70 00 - Télécopie : + 33 1 55 24 80 88 - Email par le formulaire de contact

Directeur de publication : Direction de la Communication

Conception du Site : Le Site est conçu par l’équipe web de Bureau Veritas, assistée par l’agence Inouit (www.inouit.fr)

Hébergement du Site : Bureau Veritas SA France

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Toute connexion et/ou utilisation au Site implique l’acceptation par l’internaute des conditions suivantes.

Utilisation du Site : le Site permet de prendre connaissance des informations et actualités relatives à la société Bureau Veritas, ses produits et services, ainsi que de prendre contact avec Bureau Veritas ou solliciter des devis d’intervention. L’internaute (ci-après l’Internaute ou vous) bénéficie d’un droit de consulter le Site dans le respect des conditions suivantes.

L’internaute s’interdit strictement :

- toute reproduction, rediffusion, modification, extraction ou réutilisation totale ou partielle des informations et données publiées sur le Site ou nécessaire à son fonctionnement;
- toute détérioration, téléchargement non autorisé, attaque DDoS, détournement des informations et contenus du Site, tentative de contournement ou de dégradation des dispositifs de sécurité, phishing, introduction frauduleuse sur l’infrastructure de Bureau Veritas, etc. ;
- et plus généralement toute utilisation du Site non conforme à sa destination et/ou préjudiciable à l’intégrité ou la disponibilité du Site, et/ou aux intérêts et droits exclusifs de Bureau Veritas.

Bureau Veritas contrôle le trafic du réseau afin d’identifier les tentatives d’utilisation non autorisée du Site. Quiconque utilise le Site consent à un tel contrôle. Bureau Veritas se réserve donc le droit d’agir en justice contre tout responsable d’une violation des interdictions ci-dessus.

Disponibilité : le Site fonctionne 24h/24 et 7j/7. Toutefois, en cas de force majeure, de ralentissement de connexion ou encore d’engorgement ou d’indisponibilité du Site liée aux réseaux de communications électroniques, l’accès de tout ou partie du Site peut être ralenti ou interrompu. En outre, Bureau Veritas peut être amené à effectuer une maintenance corrective ou préventive du Site ou de son infrastructure d’hébergement. En conséquence, Bureau Veritas n’assume aucune garantie de disponibilité ou de continuité d’accès au Site.

Propriété intellectuelle : le Site et son contenu (code source, textes, images, photos et visuels, données, informations, architecture, logiciels et bases de données) sont la propriété exclusive de Bureau Veritas, ainsi que la marque et le logo « Bureau Veritas » au sens du Code français de la propriété intellectuelle, du copyright et des accords internationaux applicables, sauf mention contraire (relative notamment aux contenus explicitement proposés en libre téléchargement et pour utilisation gratuite).

En aucun cas la consultation du Site ne peut être interprétée comme une cession, licence ou autorisation de réutilisation des contenus. En conséquence, toute reproduction, représentation, extraction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est strictement interdite, sauf autorisation préalable de Bureau Veritas. Bureau Veritas est libre de modifier le contenu du Site à tout moment sans avertissement préalable.

Confidentialité : Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le Site permet aux internautes d’accéder aux offres de Bureau Veritas et de prendre contact avec Bureau Veritas pour obtenir des informations complémentaires ou solliciter ses services (demande de devis, demande de contact) : lors d’un envoi d’email ou de formulaire à Bureau Veritas par le biais du Site, les données personnelles collectées ne sont utilisées que dans le seul but de permettre à Bureau Veritas de répondre à la demande de l’internaute ou pour le contacter directement. Ces données ne seront transmises à aucun tiers, en dehors des sociétés du groupe Bureau Veritas, et tout sous-traitant nécessaire au traitement de la demande.

Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés », vous disposez en toute hypothèse d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Toute question dans ce domaine, ainsi que vos droits, s'exercent en remplissant et en envoyant le formulaire de contact.

Bureau Veritas recours à l’utilisation de « cookies » conformément à l’article 32. II de la Loi française « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978. Les « cookies » sont des fichiers déposés sur votre ordinateur lors de votre visite sur le Site. Ces cookies mémorisent les informations nécessaires à la navigation de votre ordinateur sur le Site.

L’internaute a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies. L’internaute est libre de configurer son navigateur internet ou de faire appel à un logiciel tiers afin de définir les règles relatives aux cookies. Ainsi, l’internaute peut accepter tous les cookies, être avisé quand un cookie lui est envoyé, ou refuser l’ensemble des cookies. En cas de refus de cookie, l’internaute pourra ne pas bénéficier des fonctionnalités liées aux caractéristiques personnalisées du Site. L’internaute est invité à paramétrer les règles de préférences, options ou outils relatifs aux cookies de son navigateur.

Bureau Veritas utilise les cookies techniques strictement nécessaires à la fourniture du service (adresse IP, navigateur et OS utilisés, nombre de pages visitées, adresse du site web de provenance, etc.). Par ailleurs, Bureau Veritas utilise des cookies à des fins de traitement statistique des données. Ces cookies fournissent des informations détaillées concernant le nombre de personnes ayant accédé au Site, le mode d’accès au Site, ainsi que le nombre de fois où elles se sont rendues sur le Site. Enfin, Bureau Veritas peut être amené à utiliser des cookies commerciaux à des fins publicitaires ou dans le but d’adapter le contenu du Site aux intérêts de l’internaute.

Bureau Veritas peut faire appel à des prestataires, logiciels ou composants tiers pour la gestion des cookies. Ceux-ci sont susceptibles d’enregistrer les cookies au nom de Bureau Veritas.

Responsabilité : Bureau Veritas fait ses meilleurs efforts afin de s’assurer que les informations accessibles sur le Site sont exactes. Cependant, Bureau Veritas n’assume aucune garantie expresse ou tacite concernant le contenu du Site. En outre, Bureau Veritas ne fournit aucune garantie sur la pertinence, l’actualisation, l’exhaustivité des informations publiées ou leur adéquation aux besoins de l’internaute. En toute hypothèse, l’utilisation par l’internaute des informations librement disponibles est faite sous sa seule responsabilité.

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers des sites web tiers sur le réseau Internet. Bureau Veritas ne dispose d'aucun moyen de contrôler le contenu de ces sites web tiers qui demeurent totalement indépendants de Bureau Veritas. De surcroît, l'existence d'un lien entre le Site et un site web tiers ne signifie en aucun cas que Bureau Veritas approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce Site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait. En conséquence, la responsabilité de Bureau Veritas ne saurait être engagée au titre d'un site web tiers auquel l'utilisateur aurait accès via le Site. De même, Bureau Veritas décline toute responsabilité quant au contenu de sites web tiers qui pointeraient vers le Site, et pourra demander à l’exploitant dudit site web tiers de supprimer tout lien vers le Site.

Compte tenu du caractère purement informatif du Site, Bureau Veritas dégage toute responsabilité relative à tout dommage quel qu’il soit, direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données), qui serait subi par un internaute ou un tiers découlant de l’utilisation du Site et des informations y figurant. En outre, Bureau Veritas dégage toute responsabilité en cas de virus, malware ou spam issu de la consultation du Site.

Compétence Juridictionnelle et Loi applicable : Tout litige concernant le Site et son contenu est soumis à la loi française et aux cours et tribunaux de Nanterre.


MENTION CNIL

Sous les formulaires de demande de contact et de demande de devis, il conviendrait d’insérer la mention répondant aux exigences de la CNIL suivante :

Bureau Veritas s'engage à préserver la confidentialité des informations que vous nous communiquez aux fins de répondre à votre demande. Les données ne sont destinées qu’à Bureau Veritas et ses prestataires en charge de répondre à la demande. Conformément aux dispositions de la Loi française n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en remplissant et en envoyant le formulaire de contact.

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