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  • VÉRIFICATION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

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    Enjeux
    La directive Européenne du 13 octobre 2003 établit le système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’Union Européenne.

    Dans ce cadre, les exploitants concernés par le Plan National d’Affectation des Quotas adressent au Préfet au plus tard le 15 février de chaque année leur déclaration d’émissions de gaz à effet de serre de l’année précédente vérifiée par un organisme agréé.

    Solution
    Pour votre organisme, faire vérifier ses émissions de gaz à effet de serre, est un signe fort qui vous permet de :
    - Vous inscrire durablement en conformité avec les réglementations européennes et françaises,
    - Optimiser vos processus de surveillance et de gestion des données.
    Bureau Veritas Certification, avec son réseau international et son expérience de l'audit, est un prestataire incontournable. Vous pourrez ainsi :
    - Bénéficier d’une vérification homogène sur vos différents sites à travers l’Europe en choisissant un vérificateur unique,
    - Combiner les vérifications avec vos audits afin de ne pas monopoliser inutilement vos équipes.

    Les étapes clés de notre approche sont les suivantes :
    - La revue stratégique* : il s’agit d’une première évaluation, qui permet d’identifier et de caractériser les sources de CO2, le périmètre, la gestion des données d’émissions de CO2.
    - L’examen du système et l’analyse de risques : il s’agit de l’évaluation des méthodes, techniques, procédures et documentations mises en œuvre pour gérer les données d’émissions de CO.
    - Remise du rapport de vérification.
    Pourquoi choisir Bureau Veritas?
    - Bureau Veritas Certification est l’acteur majeur de la vérification des émissions de GES.

    - Nous avons participé au groupe de travail initié par le Ministère de l’environnement et du développement durable.

    - Bureau Veritas Certification a été parmi les premiers organismes de vérification agréés par le M.E.D.D. le 3 novembre 2005.

    - Notre expertise dans le domaine des gaz à effet de serre s‘appuie notamment sur notre savoir–faire en matière de certification et de vérification environnementales et sociales.

    - Nous connaissons votre métier : nos auditeurs environnement ont une connaissance approfondie des process et du contexte légal et réglementaire propres à vos activités. Leur audit est pertinent et vous apporte une réelle valeur ajoutée.

    De plus, Bureau Veritas Certification a tenu une position stratégique dans les groupes de travail sur les GES, en particulier dans les comités techniques de rédaction de la norme ISO 14064.

    Nous sommes reconnus, agréés ou accrédités :
    - pour la validation et la vérification des MDP - Mécanismes de Développement Propre - dans tous les secteurs, en tant qu’entité opérationnelle par le conseil exécutif de l’UN-CDM,
    - comme vérificateur du Chicago Climate Exchange,
    - comme vérificateur de déclarations annuelles d’émissions de GES par l’organisme d’accréditation UKAS.
    FAQ - Foire Aux Questions
    Quelle démarche entreprendre ?
    Nous contacter, afin que nous définissions ensemble vos besoins et que nous organisions la vérification de votre déclaration d’émissions.
    Peut-on attendre la date limite pour organiser la vérification de sa déclaration ?
    Bien sûr. Cependant, nous vous proposons une approche de vérification progressive, qui vous permettra d'éviter les précipitations de dernières minutes et les désagréments associés, d’intégrer les améliorations éventuelles et surtout de préparer au mieux votre conformité à ces nouvelles réglementations.


    LISTE DES SERVICES PROPOSES Les services les plus adaptés à votre activité apparaissent en rose  
    Service Description PDF Domaines concernés
    Accompagner l’investissement industriel Maîtriser la qualité, optimiser les budgets
    		Environnement, Hygiène-Santé & Sécurité, Qualité
    Certification ISO 14001 Montrez votre Engagement pour l’Environnement
    		Environnement
    Certification OHSAS 18001 Démontrez votre volonté d'améliorer la Santé et la Sécurité dans votre entreprise
    		Hygiène-Santé & Sécurité
    Contrôle des Inventaires Véhicules (VSC) * Vehicle Stock Control Contrôle continu des inventaires véhicules neufs dans les réseaux de concessionnaires
    		Environnement, Hygiène-Santé & Sécurité, Qualité
    Essais en charge des ponts élévateurs de véhicules Une offre globale pour optimiser et simplifier les vérifications
    		Hygiène-Santé & Sécurité, Sûreté
    Essais, analyses, expertises des matériaux métalliques Acquérir une parfaite connaissance des matériaux qui composent les produits, équipements ou installations tout au long de leur cycle de vie
    		Environnement, Hygiène-Santé & Sécurité, Qualité
    Evaluation de votre conformité réglementaire Y voir clair pour mieux maîtriser vos risques
    		Environnement, Hygiène-Santé & Sécurité
    IPSO FACTO Une méthode originale pour améliorer la sécurité au travail en agissant sur les comportements
    		Environnement, Hygiène-Santé & Sécurité, Qualité
    IPSO FACTO environnement Une méthode originale pour améliorer les comportements vis-à-vis de l’environnement et réduire la consommation énergétique
    		Environnement, Responsabilité sociale
    Inspection Technique des Véhicules (VIS) * Vehicle Inspection Services Amélioration de la sécurité routière et de la protection de l'environnement au bénéfice de tous
    		Environnement, Hygiène-Santé & Sécurité, Qualité
    Maîtrise de la qualité de l’air et gestion des rejets atmosphériques Maîtriser tous les risques du cycle de l’air
    		Environnement, Hygiène-Santé & Sécurité
    Maîtrise des risques industriels majeurs Evaluez vos risques technologiques et prévenez vos accidents majeurs
    		Environnement, Hygiène-Santé & Sécurité
    Maîtrise du risque d’explosion Assurez la sécurité de votre personnel, des biens et de l’environnement
    		Environnement, Hygiène-Santé & Sécurité
    Performance énergétique de votre activité industrielle Comment évaluer et améliorer la performance énergétique de votre activité industrielle
    		Environnement
    Performance énergétique de votre patrimoine immobilier Comment évaluer et améliorer la performance énergétique de votre patrimoine immobilier
    		Environnement
    REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) Comment intégrer les obligations REACH dans votre activité ?
    		Environnement, Hygiène-Santé & Sécurité, Responsabilité sociale
    Rejets atmosphériques sur sites industriels Réduire la pollution de l’air
    		Environnement, Hygiène-Santé & Sécurité, Responsabilité sociale
    Suivi des Dommages à Véhicules (VDT) * Vehicle Damage Tracking Un outil innovant pour gérer et suivre les dommages infligés aux véhicules tout au long de la chaîne logistique
    		Environnement, Hygiène-Santé & Sécurité, Qualité
    Système de Management de la Sécurité Améliorez vos performances sécurité au travail par la mise en place d’une organisation sécurité performante
    		Hygiène-Santé & Sécurité
    Veille Réglementaire Personnalisée Un accès simple et rapide aux textes réglementaires qui vous concernent
    		Environnement, Hygiène-Santé & Sécurité
    VeriCert® Pour améliorer votre Performance
    		Environnement, Hygiène-Santé & Sécurité, Qualité
    VeriPerf® Un service exclusif pour mesurer, améliorer et valoriser les performances QHSE* des entreprises « multi-sites »
    		Environnement, Hygiène-Santé & Sécurité, Qualité
    Vérification des machines Protéger vos salariés des risques associés au travail sur machines
    		Hygiène-Santé & Sécurité
    Vérification des émissions de Gaz à Effet de Serre Obtenez votre rapport
    		Environnement
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    Division Certification
    Téléphone: +33 (0)4 78 66 82 60
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