ASSISTANCE EN VUE D’OBTENIR L'AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN ERP

Répondre aux exigences réglementaires pour les travaux ou aménagements soumis à la procédure de demande d’autorisation

Les établissements recevant du public tels que les hôtels, les cinémas, les musées, les magasins... sont des lieux où se concentre un nombre important de personnes. Pour éviter le moindre incident, l’ouverture au public après des travaux d’extension, de rénovation ou d’aménagement d’un tel établissement est soumise à l’autorisation d’exploiter délivré par la mairie .
Pour délivrer cette autorisation, la mairie se base sur les avis de la Commission de Sécurité et la Commission d’accessibilité qui évaluent si l’établissement répond aux exigences réglementaires concernant la sécurité et l’accessibilité des personnes handicapées.

- Comment s’assurer que vos installations et aménagements sont conformes à la réglementation ?
- Comment obtenir un avis favorable des Commissions de Sécurité et d’Accessibilité et donc l’autorisation d’exploitation ?

Fort de son expertise technique et réglementaire, Bureau Veritas vous offre une assistance globale adaptée en fonction de la nature de l’établissement (type d’activité, nombre de personnes accueillies) et de l’importance des travaux et aménagements à réaliser. Bureau Veritas vous accompagne pour vous permettre d’ouvrir au public suite aux travaux et aménagement soumis à la procédure de demande d’autorisation en intervenant au stade de la conception ou des travaux(2).
Pour ce faire Bureau Veritas vous propose de procéder aux vérifications des installations et équipements conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation relatives :
- à la protection contre les risques d’incendie et de panique
- à l’accessibilité aux personnes handicapées.
De plus, en tant que tierce partie indépendante, Bureau Veritas vous accompagne pour présenter et expliquer aux commissions administratives compétentes les dispositions prises pour respecter les exigences réglementaires.

Article R123-23 du CCH- Article L111-8-3 du CCH
(2) La mission ne concerne pas les travaux d'extension, de rénovation ou d'aménagement soumis à permis
de construire, ou à déclaration de travaux avec modification de la structure porteuse.